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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TMS
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TMS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TMS
TMS (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
98726443
Date de dépôt :
03/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/04/2008

Présentation de la marque TMS

Déposée le 3 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) TMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-19 du 7 mai 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TMS domicilié(e) 19 rue Milton, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 082 262 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque TMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98726443.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TMS est expirée depuis le 3 avril 2008.

TMS a également déposé les autres marques suivantes : MAX 209 RAP et RNB , TMS ASSISTANCE , MAXI-LOTS , TMS ASSISTANCE


TMS (Société Anonyme) - 19 rue Milton, 75009 PARIS - France - SIREN 399082262


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-37

Inscription le 5 février 2008 - Changement d'adresse n°471444 - Publication au BOPI 2008-02-05

Inscription le 5 février 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°471446 - Publication au BOPI 2008-02-05

Inscription le 5 février 2008 - Transmission totale de propriété n°471445 - Publication au BOPI 2008-02-05

Publication - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 1998-19

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; cautions (garanties) ; garanties (cautions) ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobiliers).